Zoom sur le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

22/05/2014 Par La rédaction
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Communiqué du 22 mai 2014

Le service de traitement des déclarations rectificatives offre aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger de se mettre en conformité avec la loi fiscale.

Il a été créé en juin 2013 et se situe au sein de la DNSF (direction nationale des vérifications de situations fiscales) qui dépend de la DGFiP. Aujourd’hui, 41 agents sont mobilisés dans le service STDR.

Au 1er septembre prochain, les effectifs du STDR seront portés à une cinquantaine d’agents au total.

Depuis le 21 juin 2013, ce sont 23 191 dossiers qui ont été déposés. 1260 ont été entièrement traités.

  • pour un montant moyen de 900 000 euros par dossier

  • pour un montant médian de 400 000 euros par dossier

A titre d’exemple, le STDR a reçu 790 dossiers durant la semaine du 12 mai 2014. 764 millions d’euros perçus par l’Etat depuis juin 2013, dont 116 millions d’euros pour la seule année 2013.

1,8 milliard d’euros prévgraph">...

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