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stdr : Tous les articles

11/03/2021

Jurisprudence

L'acceptation d'une transaction avec l'administration fiscale fait obstacle à la présentation d’une réclamation

04/10/2019

Analyses et points de vue

Comptes bancaires étrangers non déclarés : mieux vaut trouver l’administration fiscale avant qu’elle ne vous trouve

12/10/2018

Doctrine

Un guichet de régularisation fiscale pour les entreprises pour la fin de l'année ?

10/10/2018

Doctrine

STDR : les régularisations fiscales devraient rapporter 9,3 milliards d'euros à l'État

16/10/2017

Analyses et points de vue

Régularisation des avoirs à l’étranger : opportunité à saisir et vite !

15/09/2017

Analyses et points de vue

La cellule de régularisation fiscale ferme ses portes le 31 décembre 2017

15/09/2016

Analyses et points de vue

Avoirs détenus à l’étranger : le gouvernement relève les pénalités fiscales des fraudeurs

22/07/2016

Jurisprudence

Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l'amende proportionnelle est inconstitutionnelle

16/12/2015

Doctrine

Cellule de régularisation fiscale : le gouvernement fait ses comptes

28/09/2015

Doctrine

Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l'année prochaine

16/09/2015

Doctrine

Bercy commente l'extension du délai de reprise de 10 ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés

23/06/2015

Etudes, synthèses et rapports

Plus de 1,6 Md de recettes fiscales récoltées par la cellule de régularisation depuis le 1er janvier 2015

04/06/2015

Doctrine

Régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger : Bercy renforce les équipes

30/12/2014

Loi

Mise à jour de la circulaire du 4 décembre 2013 relative à la régularisation des avoirs fiscaux détenus à l'étranger

20/12/2014

Doctrine

Régularisation des avoirs à l'étranger : le gouvernement complète le dispositif

27/07/2014

Analyses et points de vue

Régularisation fiscale : l'objectif de 1,8 Md€ de recettes fin 2014 devrait être atteint

15/07/2014

Analyses et points de vue

Le point sur la régularisation des avoirs étrangers

26/05/2014

Doctrine

Les entreprises bientôt encouragées à régulariser leur situation fiscale avant ou après un contrôle

22/05/2014

Doctrine

Zoom sur le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

07/05/2014

Vers une prolongation du programme de régularisation fiscale ?

19/02/2014

Doctrine

Plus de 15.000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts en huit mois

16/12/2013

Doctrine

Nouveau barème des pénalités applicables aux fraudeurs fiscaux de retour en France

13/11/2013

Doctrine

Comptes non soumis à l'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI

31/10/2013

Doctrine

En quatre mois plus de 4000 repentis fiscaux se sont déclarés aux impôts

24/06/2013

Doctrine

Barème des pénalités applicables aux fraudeurs fiscaux de retour en France

31/03/2013

Loi

Des députés proposent de favoriser le retour des exilés fiscaux

18/03/2012

Analyses et points de vue

Exilés fiscaux : le candidat Sarkozy veut rassurer les expatriés

21/05/2011

Etudes, synthèses et rapports

Les résultats de la cellule de régularisation

13/05/2011

Doctrine

Cellule de régularisation : chiffres exacts des montants récupérés par la France

09/12/2009

Analyses et points de vue

Cellule de régularisation des avoirs non déclarés : plus que quelques jours pour agir

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