Le passage d'une société de fait (SDF) vers une SCP est une opération plutôt classique dans les professions libérales. Mais cette transformation soulève des interrogations lorsque, des années plus tard, la SCP vient à céder son fonds libéral et notamment le fait de savoir si les coûts d'acquisition initialement engagés par les associés dans la SDF peuvent s'imputer sur la plus-value de cession du fonds de la SCP.
Cette décision s'inscrit dans le cadre des BNC et du régime des plus-values professionnelles. Selon les articles 93 et 93 quate du CGI, la plus-value est déterminée par la différence entre le prix de cession de l'élément d'actif et son prix de revient. Pour un associé de société de personnes, le calcul peut s'avérer compliqué lorsqu'il s'agit d'isoler ce qui relève de l'actif professionnel propre de l'associé. ...