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prix d'acquisition : Tous les articles

10/01/2025

Jurisprudence

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

21/10/2024

Loi

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

17/10/2024

Loi

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

15/10/2024

Loi

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

30/05/2024

Jurisprudence

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

23/04/2024

Jurisprudence

Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux

22/02/2024

Jurisprudence

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

08/02/2024

Jurisprudence

Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

05/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

19/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

09/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière et prix d'acquisition : de l'opposabilité de la ventilation figurant dans la partie normalisée de l'acte de vente initial

24/07/2023

Jurisprudence

Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire

06/04/2023

Jurisprudence

Plus-value de cession portant sur un bien migrant et détermination du prix d'acquisition : la méthode du prorata des surfaces a ses limites

06/03/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision

29/11/2022

Jurisprudence

Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?

14/06/2022

Jurisprudence

Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition

02/11/2021

Jurisprudence

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

02/01/2021

Jurisprudence

La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

30/11/2020

Jurisprudence

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

04/08/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

11/05/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

29/11/2019

Jurisprudence

Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

01/02/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

09/11/2018

Jurisprudence

Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

01/08/2018

Jurisprudence

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

16/05/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

13/02/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

17/03/2015

Jurisprudence

Prise en compte des travaux dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

20/12/2013

Doctrine

Plus-value immobilière : frais et dépenses admis en majoration du prix d'acquisition

01/11/2012

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

28/03/2012

Doctrine

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

20/05/2011

Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

12/03/2005

Jurisprudence

Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI

28/12/2001

Doctrine

Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle

12/07/2001

Doctrine

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

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