Invité, ce matin, dans le 7/9 de Patrick Cohen sur France Inter, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici est revenu sur la fronde des jeunes entrepreneurs «pigeons» née suite à l’annonce des mesures fiscales du PLF 2013, en indiquant que le dispositif relatif à la taxation des plus-values serait sans doute modifié.
Pour mémoire l’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit plus-values mobilières actuellement imposées au taux forfaitaire de 19 % (34,5% avec les prélèvements sociaux) seraient désormais soumises au barème progressif de l’IRPP .
Or, comme nous l’avons précisé dans notre article du 2 octobre «cet alignement risque de conduire certains chefs d’entreprises à une imposition au taux marginal d’imposition théorique de 45% (pour les revenus supérieurs à 150.000 € par part de quotient familial) à l’occasion de la cession des parts de leur entreprise. Si l’on ajoute les 15,5 % de prélèvements sociaux, l’imposition globale pourrait atteindre mathématiquement plus de 60% au lieu des 34,5% actuellement».
Revenant sur la philosophie générale du PLF 2011, M. Moscovici rappelle que « c’est un budget d’effort qui demande à chacun de contribuer, aux ménage, à l’Etat, aux entreprises. Ce sont les entreprises les plus grandes, celles qui ont la capacité contributive la plus grande à qui on demande l’effort le plus important »
S’agissant des entrepreneurs , le ministre souligne qu’il n’y a « pas d’économie viable sans croissance et pas de croissance sans entreprises et sans entrepreneurs…et ceux qui entreprennent dans notre pays ont droit à la considération des pouvoirs publics » .
« Nous entendons le problème spécifique de ces jeunes entrepreneurs qui estiment être pénalisés dans les plus-values de cession… quand des mesures sont mal calibrées ou si des mesures sont mal calibrées il faut qu’il soit possible d’y apporter des corrections »_
Alors qu’il doit recevoir cette après midi les représentants de ces jeunes entrepreneurs pour les écouter, dialoguer , le ministre de l’économie et des finances précise que le but est également de « définir ce que pourrait être les amendements au projet de loi de finances qui reviendraient sur les mesures qui empêcheraient cette innovation » .
Le gouvernement tend ainsi la main aux entrepreneurs.
« Vous m’avez compris et j’espère qu’il m’ont compris s’ils m’entendent… s’il y a des mesures qui choquent …des mesures qui sont de nature à dissuader l’investissement dans ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir .»
Interrogé sur un éventuel amendement du dispositif, le ministre a indiqué qu’il faudrait «sans doute le modifier … et on le fera de manière intelligent et concertée.»