Fiscalonline

Abus de droit fiscal : quand la violation du secret professionnel de l'avocat fait tomber l'intégralité du redressement

FiscalonlineFiscalonline
Illustration de l'article : Abus de droit fiscal : quand la violation du secret professionnel de l'avocat fait tomber l'intégralité du redressement
Réaffirmation de l'importance du secret professionnel de l'avocat en matière fiscale : le juge de l'impôt nous rappelle que l'administration ne peut utiliser des correspondances avocat-client sans l'accord explicite du contribuable.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.