Tag Usufruit - Tous les articles

27/01/2023

Doctrine

plus value immobilière démembrement de propriété usufruit Plus-values immobilières Doctrine

Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande

26/12/2022

Analyses et points de vue

démembrement de propriété acte anormal de gestion usufruit Contrôle et contentieux Analyses et points de vue

Démembrement des investissements immobiliers : le déséquilibre entre partenaires financiers n’est pas un acte anormal de gestion

03/10/2022

Jurisprudence

revenus fonciers BAUX démembrement de propriété usufruit Impôt sur le revenu Jurisprudence

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

26/09/2022

Jurisprudence

acte anormal de gestion usufruit distribution occulte revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

30/07/2022

Doctrine

plus value immobilière démembrement de propriété usufruit Plus-values immobilières Doctrine

Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif

27/07/2022

Doctrine

tva immobilière taux réduit de tva régularisation de tva démembrement de propriété usufruit 284 ii du cgi TVA Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

13/06/2022

Analyses et points de vue

évaluation démembrement de propriété usufruit sci Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

04/04/2022

Jurisprudence

démembrement de propriété usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI

11/01/2022

Doctrine

démembrement de propriété usufruit Corporate Doctrine

Le Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SA

29/11/2021

Jurisprudence

plus value mobilière démembrement de propriété usufruit Plus-values mobilières Jurisprudence

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

18/11/2021

Doctrine

régularisation de tva démembrement de propriété usufruit dispense de tva 257 bis du cgi TVA Dispense de TVA Doctrine

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

27/10/2021

Jurisprudence

démembrement de propriété apport en société usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

25/10/2021

Jurisprudence

apport en société usufruit 13 5 du cgi revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

20/07/2021

Jurisprudence

plus value immobilière résidence secondaire résidence principale démembrement de propriété usufruit Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

07/07/2021

Doctrine

démembrement de propriété usufruit maprimerenov Transition énergétique Doctrine

Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021

19/04/2021

Jurisprudence

amortissement charges déductibles acte anormal de gestion usufruit Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

06/04/2021

Jurisprudence

pacte dutreil évaluation acte anormal de gestion usufruit Contrôle et contentieux Jurisprudence

Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion

22/02/2021

Jurisprudence

revenus fonciers démembrement de propriété usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Jurisprudence

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

16/12/2020

Jurisprudence

pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit dmtg Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli

03/12/2020

Jurisprudence

évaluation démembrement de propriété usufruit sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

14/09/2020

Jurisprudence

démembrement de propriété usufruit dmtg Impôt sur le revenu Jurisprudence

La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire

04/06/2020

Doctrine

usufruit dmtg Droits de mutation Doctrine

Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

27/02/2020

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal démembrement de propriété usufruit Contrôle et contentieux Doctrine

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

04/10/2019

Jurisprudence

démembrement de propriété usufruit sci Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

17/07/2019

Jurisprudence

abus de droit fiscal démembrement de propriété acte anormal de gestion usufruit Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

23/05/2019

Jurisprudence

démembrement de propriété acte anormal de gestion usufruit Contrôle et contentieux Jurisprudence

Acquisition en démembrement : pour qualifier la surévaluation du prix de l’usufruit d’acte anormal de gestion il faut de la méthode

29/04/2019

Jurisprudence

amortissement usufruit Revenus professionnels Jurisprudence

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

19/04/2019

Doctrine

ifi démembrement de propriété usufruit Impôt sur la fortune Doctrine

Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

21/01/2019

Jurisprudence

donation pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit dmtg Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation

01/10/2018

Jurisprudence

déficits démembrement de propriété société de personnes usufruit Impôt sur le revenu Jurisprudence

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

02/10/2017

Jurisprudence

pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit dmtg Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte

18/05/2017

Jurisprudence

pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit dmtg Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission

05/05/2016

Doctrine

plus value mobilière plus value professionnelle démembrement de propriété 151 octies du cgi apport en société usufruit Plus-values professionnelles Doctrine

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

28/05/2015

Jurisprudence

isf démembrement de propriété usufruit Impôt sur la fortune Jurisprudence

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

03/04/2014

Doctrine

démembrement de propriété usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

30/10/2013

Doctrine

pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit don manuel Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

03/07/2013

Doctrine

revenus fonciers démembrement de propriété usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

14/02/2013

Analyses et points de vue

démembrement de propriété usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

24/01/2013

Doctrine

pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit dmtg Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

06/12/2012

Loi

apport cession démembrement de propriété plfr2012 iii usufruit donation avant cession Impôt sur le revenu Loi

Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales

15/11/2012

Loi

démembrement de propriété usufruit 13 5 du cgi Impôt sur le revenu Loi

L’intérêt fiscal de l’usufruit amoindri

22/12/2010

Doctrine

pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote

05/01/2006

Doctrine

pacte dutreil 787 b du cgi démembrement de propriété usufruit Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Identifiez-vous

Identifiez-vous

usufruit : Tous les articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous