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"Usufruit"

Jurisprudence 10/06/2025

Plus-values mobilières en cas de démembrement : l'application stricte du barème de l'article 669 du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/06/2025

Donations internationales : vers une simplification du mécanisme d'imputation de l'article 784 A du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 01/04/2025

Reconstitution de la pleine propriété à l'extinction de l'usufruit : le juge de l'impôt remet en cause l'exonération de DMTG

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 10/10/2024

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 30/09/2024

Exonération Dutreil : le transfert à l'étranger et la transformation sociale ne mettent pas fin à l'obligation statutaire sur les droits de vote de l'usufruitier

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 18/06/2024

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/05/2024

Revente d'un bien acquis moyennant rente viagère : pas d'assimilation à une "cession après réunion de la propriété" pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/03/2024

Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 01/12/2023

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/11/2023

PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 13/11/2023

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/09/2023

Cession par une société dont les parts sont démembrées : clé de répartition du prix de vente et de la plus-value et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux