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usufruit : Tous les articles

11/04/2023

Doctrine

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

08/03/2023

Jurisprudence

Donation avec réserve d'usufruit et exonération Dutreil: la modification statutaire préalable est impérative

28/02/2023

Jurisprudence

Financement d'un projet immobilier : préférer l'augmentation de capital plutôt que l'avance en compte courant n'est pas constitutif d'un acte anormal de gestion

20/02/2023

Jurisprudence

Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique

27/01/2023

Doctrine

Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande

26/12/2022

Analyses et points de vue

Démembrement des investissements immobiliers : le déséquilibre entre partenaires financiers n’est pas un acte anormal de gestion

03/10/2022

Jurisprudence

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

26/09/2022

Jurisprudence

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

30/07/2022

Doctrine

Vente immobilière : quid de la plus-value de l'usufruitier successif

27/07/2022

Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

13/06/2022

Analyses et points de vue

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

04/04/2022

Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué relève de l'article 13-5 du CGI

01/04/2022

Loi

PLF2024 : absence de taxation à la réunion de l'usufruit à la nue-propriété...clap de fin pour l'article 1133 du CGI

11/01/2022

Doctrine

Le Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SA

29/11/2021

Jurisprudence

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

18/11/2021

Doctrine

Extinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'applique

27/10/2021

Jurisprudence

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué ne relève pas de l'article 13-5 du CGI

25/10/2021

Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

20/07/2021

Jurisprudence

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

07/07/2021

Doctrine

Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021

19/04/2021

Jurisprudence

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

06/04/2021

Jurisprudence

Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion

22/02/2021

Jurisprudence

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

16/12/2020

Jurisprudence

Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli

03/12/2020

Jurisprudence

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

14/09/2020

Jurisprudence

La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire

04/06/2020

Doctrine

Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs

27/02/2020

Doctrine

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

04/10/2019

Jurisprudence

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

17/07/2019

Jurisprudence

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

23/05/2019

Jurisprudence

Acquisition en démembrement : pour qualifier la surévaluation du prix de l’usufruit d’acte anormal de gestion il faut de la méthode

29/04/2019

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

19/04/2019

Doctrine

Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

21/01/2019

Jurisprudence

Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation

01/10/2018

Jurisprudence

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

02/10/2017

Jurisprudence

«Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : le notaire doit s'assurer que les statuts ont été modifiés au jour de l'acte

18/05/2017

Jurisprudence

Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission

05/05/2016

Doctrine

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

28/05/2015

Jurisprudence

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

03/04/2014

Doctrine

Traitement fiscal des cessions d'usufruit temporaire de titres sociaux

30/10/2013

Doctrine

Mise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruit

03/07/2013

Doctrine

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : Bercy prend position pour...

14/02/2013

Analyses et points de vue

Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme

24/01/2013

Doctrine

Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

06/12/2012

Loi

Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales

15/11/2012

Loi

L’intérêt fiscal de l’usufruit amoindri

22/12/2010

Doctrine

Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote

05/01/2006

Doctrine

La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil

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