Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées au déplacement peuvent, sous certaines limites, être réputées utilisées conformément à leur objet et bénéficier à ce titre de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.
Indemnités liées aux dépenses supplémentaires de repas
Les indemnités compensant les dépenses supplémentaires de restauration peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes :
| Indemnités de repas | Montants 2022 | Montants 2023 | Montants 2024 |
|---|---|---|---|
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Indemnité de repas sur le lieu de travail Salarié contraint de prendre son repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit) |
6,80 € |
7,10 € |
7,30€ |
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Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise Salarié en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail l’empêchent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l’obligent à prendre son repas au restaurant |
9,50 € |
9,90€ |
10,10€ |
|
Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel Salarié en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qui prend son repas au restaurant |
19,40 € |
20,20€ |
20,70€ |
Indemnités de grand déplacement en France métropolitaine
Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en France métropolitaine peuvent être réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites suivantes :
| Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel | Montants 2022 | Montants 2023 | Montants 2024 |
|---|---|---|---|
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Nourriture (par repas) |
Du 1er janvier 2022 au 31 août 2022 : 19,40 € Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 : 20,20 € |
20,20€ |
20,70€ |
|
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94) |
69,50 € |
72,50€ |
74,30 € |
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Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains |
51,60 € |
53,80€ |
55,10€ |
Contribution patronale à l’achat de titres-restaurant
Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonéré dans les limites suivantes :
| Montant 2022 | Montant 2023 | Montant 2024 |
|---|---|---|
|
6,50 € |
6,91 € |
7,18 € |
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels
Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :
| Montant de déduction | Montant 2022 | Montant 2023 |
|---|---|---|
|
Minimum |
472 € |
495 € |
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Plafond |
13 522 € |
14 171 € |