Lors de son intervention télévisée du 16 novembre dernier , le président Sarkozy a indiqué qu’il proposerait, avec le gouvernement, dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative, une réforme fiscale au printemps 2011.
Philippe Marini , rapporteur Général de la commission des finances du Sénat, vient de livrer ses premières analyses sur la réforme envisagée, notamment concernant la suppression de l’ISF.
Première réflexion : Une suppression évidemment souhaitable mais politiquement difficile à assumer dans l’immédiat
M. Marini souligne que :
d’un point de vue politique, une suppression pure et simple de l’ISF à la mi-2011 apparaît peu probable , ce thème sensible pour nos compatriotes n’ayant pas été abordé à l’occasion des campagnes présidentielle et législative de 2007 » .
Le pragmatisme commande de ne pas abroger un impôt aussi symbolique que l’ISF sans disposer d’une pleine légitimité politique. De manière générale, toute réforme « systémique » de l’ISF gagnerait à être examinée au début de la prochaine législature, dans le cadre d’une nouvelle stratégie fiscale d’ensemble..
Quoiqu’il en soit, ce n’est pas une raison de ne rien faire. Dans cette optique M. Marini propose différents aménagements :
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Augmenter l’abattement sur la valeur de la résidence principale sans pour autant qu’il dépasse 50%,
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Supprimer le « plafonnement du plafonnement » de l’ISF ,
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Relever le seuil d’assujettissement à l’ISF ,
M. Marini souligne
« il n’est pas normal que des foyers de la classe moyenne doivent acquitter cet impôt, en se soumettant à la procédure lourde de déclaration du patrimoine, simplement parce que la valeur de leurs biens immobiliers a progressé au cours de ces dernières années ».
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Le rapporteur propose de supprimer la première tranche du barème . Ainsi, le seuil d’entrée dans l’ISF serait porté à 1 290 000 €
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Révision des taux (tarif ) de l’ISF ,
A titre de recettes de substitution, M. Marini propose :
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de créer une tranche supérieure à l’impôt sur le revenu (Tranche au-delà de 100.000 € de revenu imposable (par part du foyer fiscal) taxée à un taux supérieur de 5 points à celui de l’actuelle tranche supérieure. Mais également :
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de majorer « légèrement » droits de succession , qui resteraient à un niveau bien inférieur à la situation en vigueur avant l’adoption de la loi TEPA et/ou
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de majorer les plus-values mobilières et immobilières , en retouchant éventuellement les conditions d’exonération de ces plus-values afin d’éviter un changement de comportement trop important des contribuables. M. Marini termine son expose en précisant que si la réforme de l’ISF était plus coûteuse que ce qui est envisagé, d’autres mesures pourraient être prises comme :
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la suppression de la déductibilité de la CSG pour les revenus du patrimoine,
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la révision des paramètres de la réduction d’ISF au titre des investissements dans les PME ou au titre des dons, pourraient également être adoptés.
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