Dans le cadre de la discussion de la seconde partie du PLF 2014, des députés ont déposé un amendement (N°II-227) après l’article 54 relative aux conditions fiscales dans lesquelles s’effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes.
Fiscalonline 5 novembre 2013PLF2014 : proposition de députés pour clarifier le seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut JEI
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