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défiscalisation : Tous les articles

06/09/2024

Etudes, synthèses et rapports

Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

12/03/2024

Doctrine

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

18/12/2023

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

12/09/2023

Jurisprudence

Défiscalisation et responsabilité de l’agence immobilière quant à la surface à prendre en compte dans le calcul du loyer Scellier

08/06/2023

Doctrine

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

08/06/2023

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023

29/03/2023

Doctrine

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

21/03/2023

Le viager : un investissement moralement responsable

06/07/2022

Doctrine

Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés

24/06/2022

Jurisprudence

Conditions d'éligibilité à un dispositif de défiscalisation : une qualité substantielle du bien vendu

24/06/2022

Etudes, synthèses et rapports

Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux

20/05/2022

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

20/05/2022

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

22/04/2022

Réglementaire

Publication des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt « Loc'Avantage »

04/03/2022

Jurisprudence

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires

03/03/2022

Doctrine

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

09/02/2022

Jurisprudence

Remise en cause du taux de la réduction d'impôt Scellier au titre de l'acquisition d'un logement avant le 31 janvier 2011

21/01/2022

Jurisprudence

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

10/01/2022

Jurisprudence

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

05/10/2021

Loi

Pourboires : vers une défiscalisation plafonnée en 2022

28/05/2021

Jurisprudence

Défiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet

26/04/2021

Jurisprudence

La rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"

09/02/2021

Doctrine

Actualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer

28/01/2021

Loi

Proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation « Madelin »

18/12/2020

Doctrine

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

18/11/2020

Loi

PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel

24/08/2020

Doctrine

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

28/07/2020

Doctrine

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?

07/05/2020

Jurisprudence

Borloo : la réintégration des amortissements déduits est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

16/04/2020

Réglementaire

Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »

01/04/2020

Doctrine

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

19/03/2020

Jurisprudence

La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne font pas bon ménage

28/02/2020

Doctrine

Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé

10/02/2020

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

18/11/2019

Etudes, synthèses et rapports

L’Inspection Générale des Finances recommande une évolution du dispositif « Pinel »

14/11/2019

Loi

Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »

03/10/2019

Analyses et points de vue

Le PTZ en zone B2 et C bientôt supprimé : pour en profiter c'est maintenant ou jamais !

25/09/2019

Jurisprudence

L'obligation de conseil et d’information à l'épreuve du démembrement du bien acquis en défiscalisation

01/06/2019

Doctrine

Le dispositif fiscal de réduction d'impôt « Denormandie ancien » est commenté au BOFIP

16/05/2019

Doctrine

Bercy commente la réforme du dispositif fiscal «Pinel»

02/04/2019

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019

27/03/2019

Réglementaire

Réduction d'impôt «Denormandie» : le Gouvernement précise la nature des travaux éligibles et les communes concernées

12/03/2019

Doctrine

Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation

20/12/2018

Doctrine

Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques

19/12/2018

Loi

Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration

19/11/2018

Loi

Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire

17/11/2018

Loi

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021

09/11/2018

Loi

Réduction d'impôt «Pinel» : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant

16/07/2018

Doctrine

Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur

09/07/2018

Jurisprudence

Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

28/06/2018

Doctrine

Bercy commente la prorogation et recentrage de la réduction d'impôt « Pinel »

12/06/2018

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

12/06/2018

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

10/04/2018

Etudes, synthèses et rapports

La Cour des comptes épingle les aides fiscales à l’investissement locatif

26/02/2018

Doctrine

La prorogation de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » est commentée au BOFIP

08/10/2017

Loi

Macron propose un maintien du «PTZ Neuf» en zones B2 et C avec un taux à 20%

04/10/2017

Jurisprudence

«Censi-Bouvard» : la réduction d’impôt est subordonnée à l’occupation effective de la résidence par des étudiants

20/09/2017

Loi

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

13/09/2017

Jurisprudence

Défiscalisation : l'investisseur doit s'assurer que le locataire du logement concerné l’occupe bien à titre de résidence principale

06/09/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt «Malraux»

28/08/2017

Jurisprudence

Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)

11/07/2017

Doctrine

Bercy commente la prorogation d'un du dispositif Pinel et son extension aux communes de la zone C

23/05/2017

Loi

La perte des avantages « Scellier - Duflot - Pinel » constitue pour les expatriés une véritable double peine fiscale

17/03/2017

Doctrine

Girardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

17/02/2017

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

20/12/2016

Loi

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

19/09/2016

Doctrine

Les investissements locatifs Robien et Besson à l'épreuve du maintien de l'avantage fiscal en cas de démembrement de propriété

29/08/2016

Réglementaire

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

28/07/2016

Doctrine

Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

01/02/2016

Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

13/11/2015

Loi

Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement