Accueil > Tags > Vérification De Comptabilité

"Vérification de comptabilité"

Jurisprudence 07/05/2025

La frontière mouvante entre contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement en droit fiscal

Thématiques abordées :

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/05/2025

Des limites au principe de non-renouvellement des vérifications de comptabilité en matière de TVA

Thématiques abordées :

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

Thématiques abordées :

Vérification de comptabilité

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/07/2024

Décharge du contribuable exerçant plusieurs activités sous un même numéro SIREN dont l'avis de vérification n'identifie pas clairement l'activité visée par le contrôle

Thématiques abordées :

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/05/2011

Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois

Thématiques abordées :

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/12/2008

Vérification sur place des documents comptables : prorogation du délai de 3 à 6 mois

Thématiques abordées :

Vérification de comptabilité

Contrôle et contentieux