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"Vérification de comptabilité"

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

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Jurisprudence 05/07/2024

Décharge du contribuable exerçant plusieurs activités sous un même numéro SIREN dont l'avis de vérification n'identifie pas clairement l'activité visée par le contrôle

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Jurisprudence 10/05/2011

Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois

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Doctrine 22/12/2008

Vérification sur place des documents comptables : prorogation du délai de 3 à 6 mois

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