Le juge de l'impôt nous rappelle les conditions de régularité de la procédure de rectification lorsque l'administration fiscale se fonde sur des documents transmis à des tiers, notamment à une société dont le contribuable est gérant.
Au cœur de ce litige se trouve l'obligation de l'administration fiscale de motiver ses propositions de rectification, un principe fondamental des droits de la défense du contribuable. Les articles L. 11, ...