La décision rendue par le juge de l'impôt apporte un éclairage sur les conditions d'annulation d'une ordonnance autorisant une visite domiciliaire en matière fiscale, notamment lorsque des éléments nouveaux, produits après l'autorisation, sont de nature à renverser les présomptions de fraude initialement retenues.
Fiscalonline 19 mars 2025Visite domiciliaire : «Harder, Better, Faster, Stronger »..quand Daft Punk renverse les présomptions fiscales
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