La Loi de Finances pour 2017 prévoit l’indexation en fonction de l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu défini au I de l’article 197 duCGI et des autres limites et seuils applicables dans le cadre du calcul de cet impôt. Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix hors tabac entre 2015 et 2016, cette revalorisation est de + 0,1 % pour l’impôt sur le revenu 2017.
L’indexation du barème, introduite en 1969, permet ainsi de neutraliser les effets de l’inflation sur le montant d’impôt dû. Elle entraîne une perte de recettes estimée, pour 2017, à 100 M€.
Barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016
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MONTANT DES REVENUS |
TAUX DE L’IMPÔT |
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Jusqu’à 9 710 € |
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