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Lutte anti-blanchiment : TRACFIN publie son rapport d’activité 2014

Contrôle et contentieux

Communiqué du 17 avril 2015

Crédit photo : MurielleB - stock.adobe.com

Sous l’impulsion de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et de Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, l’année 2014 a été marquée par la volonté de renforcer les outils de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce contexte, l’action de Tracfin, au cœur de ces problématiques, marque une progression historique avec une hausse de 33 % du nombre d’informations traitées par le Service en 2014 (38 419 informations), soit la plus forte hausse constatée ces 10 dernières années.

Ce phénomène s’explique, notamment, par la montée en puissance des nouvelles missions du Service en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, et dans le domaine du renseignement. Sur cette même période, les analyses effectuées par le service, permettant notamment de mieux contextualiser le soupçon déclaré ou de l’enrichir, ont conduit à la transmission de 1 395 notes à l’Autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+ 5 % par rapport à 2013).

Avec 365 notes d’informations fiscales (contre 237 en 2013) et un enjeu financier estimé à plus de 644 M€, Tracfin a confirmé sa collaboration étroite avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). En outre, les transmissions d’informations de Tracfin vers les organismes sociaux sont en augmentation : 83 dossiers portant un soupçon de fraudes aux prestations sociales ont été transmis pour un enjeu global estimé à près de 37 M€ (29 M€ en 2012).

Pour faire face à cette croissance d’activité, Tracfin a bénéficié de moyens supplémentaires. Ainsi, le Service a accru ses effectifs de 10 emplois supplémentaires en 2014, portant ainsi le nombre de ses agents à 104 à la fin de l’année et a bénéficié des autorisations budgétaires lui permettant d’engager la rénovation complète de ses outils informatiques.

L’année 2014 marque également la montée en puissance du dispositif de COmmunications Systématiques d’Information (COSI), issu de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. Sur cette période, 42 opérateurs ont transmis près de 2 millions de COSI à Tracfin, renforçant ainsi les capacités d’investigations du Service. Ce dispositif sera élargi, dans les prochains mois, à d’autres opérations présentant un facteur de risque élevé de blanchiment.

Enfin, Tracfin publiera avant l’été, un rapport spécifique dédié à l’analyse des risques et aux nouvelles tendances en matière de blanchiment et de fraudes. Il explorera les tendances et risques mis en exergue, notamment lors de l’analyse des signalements transmis au Service.

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