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"Donation avant cession"

Doctrine 30/01/2025

Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 12/11/2024

Donation-cession : l'antériorité de la promesse de vente et le reversement des fonds démontrent la fictivité de la donation

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/06/2024

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Plus-values mobilières

Doctrine 27/12/2023

Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 24/07/2023

Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/07/2020

Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/11/2018

Donation avant cession d'actions : la date du transfert de propriété est celle de l'inscription en compte

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Plus-values mobilières

Doctrine 08/06/2018

Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 14/02/2018

Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 07/01/2016

Donation-cession et quasi-usufruit : attention à l’abus de droit

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/11/2015

Donation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateur

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Droits de mutation

Jurisprudence 22/10/2015

Donation avant cession : convention de quasi-usufruit et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Donation avant cession

Contrôle et contentieux