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L'Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2017

Suivi législatif

Article de la rédaction du 19 décembre 2016

Crédit photo : Regormark - stock.adobe.com

Mardi 20 décembre 2016, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2017

Pour ce PLF 2017, les députés ont passé 90 heures en commission et 110 heures en séance, soit 200 heures de travail parlementaire. Ils ont examiné plus de 3 300 amendements et en ont voté 751 (Sur ce nombre, 97 étaient rédactionnels, 260 émanaient de la majorité, 121 de l’opposition, 174 du Gouvernement et 99 des différentes commissions).

Voilà une belle preuve du travail parlementaire qui a permis de faire évoluer certaines positions au fil de nos discussionsa souligné Mme Valérie Rabault la rapporteure générale.

Le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics M. Christian Eckert a souligné que le texte examiné aujourd’hui (dernier projet de loi de finances de cette législature) était fidèle aux engagements pris par le Gouvernement en 2012.

Mme Marie-Christine Dalloz représentant le groupe Les Républicains a souligné que son groupe s’opposait avec force à ce « budget électoraliste aux prévisions budgétaires contestables et à l’héritable très lourd pour la prochaine majorité.» «L’inconstance fiscale et l’accumulation des annonces non financées traduisent l’irresponsabilité de votre gouvernement dans la gestion de nos finances publiques.»

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste a voté le texte qui selon son représentant M. Joël Giraud est fidèle à notre programme de stabilité ainsi qu’à nos engagements en matière de maîtrise des dépenses publiques.