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Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre 2018

Suivi législatif

Article de la rédaction du 28 août 2018

Le président de la République, le Premier ministre et les Ministres se sont retrouvés ce matin pour le Séminaire de rentrée du Gouvernement sorte de «super Conseil des ministres» au cour duquel il a été fixé le cap budgétaire pour 2018 et l’agenda de l’action gouvernementale pour les semaines à venir.

A l’issue du Séminaire de rentrée du Gouvernement, Édouard Philippe, Premier ministre a tenu un point presse. A cette occasion il a rappelé que «le pays a besoin de transformation et les Français le savent».

En pratique, jeudi, le gouvernement rendra publiques les cinq ordonnances modifiant le code du travail, qui seront examinées en Conseil des ministres le 22 septembre puis signées par le président.

Par ailleurs, le gouvernement présentera respectivement les 27 et 28 septembre le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les priorités du budget seront de«baisser les impôts massivement, baisser le poids de la dépense publique, casser le cercle vicieux de la dette et financer les priorités des Français: la défense, la sécurité, la justice, l’école, l’enseignement supérieur, la transition écologique, la solidarité et le handicap».

Le PLF pour 2018 devrait notamment prévoir :

  • la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages qui sera mise en place progressivement et sera engagée dès 2018

  • des mesures visant à réviser la fiscalité énergétique (Taxe carbone, convergence du prix du gazole avec celui de l’essence) ;

  • la mise en œuvre d’une taxation temporaire dont écoperaient les grands groupes afin de tirer les conséquences de la décision de la CJUE qui a jugé que la taxe de 3% sur les dividendes était contraire à la directive mère-fille ;

  • une réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, qui ne sera plus que de 25 % à la fin du quinquennat ;

  • la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, à compter des salaires versés en 2019, pour le transformer en un allégement de charges pérenne et immédiat ;

  • la suppression de l’ISF et son remplacement par un impôt pesant uniquement sur les valeurs immobilières (IFI) ;

  • l’institution d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (Flat tax) en lieu et place des dispositifs actuels ;

  • le doublement du plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs en 2018 ;

  • la sanctuarisation du Crédit d’impôt recherche (CIR).

Affaire à suivre…​