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Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019

Suivi législatif

Article de la rédaction du 18 novembre 2019

Lundi 18 novembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2019.

Ce projet de loi de finances rectificative a pour objectifs d’assurer la gestion budgétaire de la fin de l’exercice 2019 et de permettre la couverture des dépenses prévues d’ici la fin de l’année.

Il procède à diverses ouvertures et annulations de crédits. La mission « Solidarités, insertion et égalité des chances » fait l’objet de l’ouverture de crédits la plus importante (839 M€), en raison de l’augmentation des dépenses de prime d’activité.

Ce projet de loi de finances rectificative ne comprend aucune disposition fiscale ni décret d’avance.

Le Sénat a apporté des modifications visant à :

  • revenir sur l’annulation de crédits au sein du programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » (amt 9) ;

  • revenir sur l’annulation de crédits concernant la réserve de précaution de différents programmes budgétaires du ministère des armées (amt 10) ;

  • rétablir les crédits correspondant à la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (amt 11).

Le Sénat a adopté ce texte, par 159 voix pour et 89 voix contre (voir les résultats du scrutin public).

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