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biens professionnels : Tous les articles

05/07/2021

Jurisprudence

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

02/10/2020

Jurisprudence

Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe

09/04/2018

Jurisprudence

Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant

26/09/2017

Jurisprudence

ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires

20/06/2017

Analyses et points de vue

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

24/05/2017

Jurisprudence

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

25/05/2016

Doctrine

ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun

27/10/2015

Jurisprudence

Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale

21/10/2015

Jurisprudence

ISF : le fonds donné en location-gérance à une société détenue indirectement par le propriétaire perd la qualité de bien professionnel

06/06/2015

Analyses et points de vue

Impôt de solidarité sur la fortune et biens professionnels

26/06/2014

Loi

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

23/06/2014

Loi

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

10/06/2014

Analyses et points de vue

ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding

19/03/2014

Doctrine

Exonération des biens ruraux et parts de GFA d'ISF : actualisation du seuil d’exonération

07/03/2014

Analyses et points de vue

Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle

14/02/2012

Analyses et points de vue

ISF : les parts de société à l'épreuve de la qualification de bien professionnel unique

14/07/2011

Doctrine

Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de FCPE

26/02/2011

Analyses et points de vue

Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe

01/10/2010

Doctrine

Les comptes-courants d'associés ne bénéficient pas d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels

22/07/2010

Analyses et points de vue

ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société

12/11/2008

Doctrine

Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI

09/01/2006

Doctrine

Biens professionnels et parts ou actions de sociétés holdings

20/07/2003

Doctrine

Biens professionnels et directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées

09/06/2003

Doctrine

Qualification de biens professionnels de titres de holding

14/04/2003

Doctrine

Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF

04/11/2002

Doctrine

Régime d'ISF pour les loueurs de meublé professionnel

20/05/2002

Doctrine

Condition de rémunération de la fonction de direction exercée dans la société en matière d'SF et d'exonération des biens professionnels

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