Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

16/03/2013 Par La rédaction
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Le député des Côtes d’Armor Marc Le Fur a déposé une proposition de loi visant à assujettir les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Aux termes de l’article 885 I du CGI , les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune . Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales.

Vivement critiquée à gauche, cette «exonération» des oeuvres d’art