Tag Assurance Vie - Tous les articles

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Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

07/11/2016

Loi

assurance vie loi sapin ii Produits financiers Loi

Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise

12/10/2016

Loi

assurance vie Produits financiers Loi

PLF2017 : vers un fléchage des avantages fiscaux de l'assurance-vie sur les seuls produits vertueux

26/09/2016

Doctrine

droits de succession assurance vie successions dmtg 757 b du CGI Produits financiers Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

30/08/2016

Doctrine

assurance vie Produits financiers Doctrine

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?

06/07/2016

Réglementaire

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Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %

04/07/2016

Doctrine

comptes bancaires assurance vie Produits financiers Doctrine

Contrats d'assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC

24/06/2016

Analyses et points de vue

assurance vie uff Produits financiers Analyses et points de vue

Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?

01/06/2016

Doctrine

assurance vie réponse bacquet dmtg Droits de mutation Doctrine

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt

01/06/2016

Doctrine

comptes bancaires assurance vie Produits financiers Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'abattement de 20 % pour les contrats « vie-génération »

19/05/2016

Loi

assurance vie Produits financiers Loi

Contrats d’assurance vie en déshérence : plus de 5Md€ de capitaux restent à régler par les assureurs

01/03/2016

Analyses et points de vue

assurance vie réponse bacquet dmtg Produits financiers Analyses et points de vue

Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet

26/02/2016

Doctrine

assurance vie réponse bacquet dmtg Droits de mutation Doctrine

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016

09/02/2016

Doctrine

contrat de travail assurance vie Impôt sur le revenu Doctrine

Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

14/01/2016

Analyses et points de vue

assurance vie réponse bacquet dmtg Produits financiers Analyses et points de vue

Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état

13/01/2016

Analyses et points de vue

assurance vie successions réponse bacquet dmtg Produits financiers Analyses et points de vue

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

12/01/2016

Doctrine

assurance vie successions réponse bacquet dmtg Droits de mutation Doctrine

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

18/09/2015

Jurisprudence

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L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution

31/08/2015

Réglementaire

comptes bancaires assurance vie Produits financiers Réglementaire

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

03/07/2015

Doctrine

assurance vie etats unis Produits financiers Doctrine

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

23/06/2015

Doctrine

assurance vie fraude fiscale montages fiscaux abusifs Contrôle et contentieux Doctrine

L'Assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs

22/06/2015

Jurisprudence

prélèvements sociaux conseil constitutionnel qpc assurance vie Produits financiers Jurisprudence

De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

07/04/2015

Analyses et points de vue

assurance vie déclaration de revenus dividendes Impôt sur le revenu Analyses et points de vue

Déclaration de revenus : les revenus des produits d’épargne

01/12/2014

Loi

comptes bancaires assurance vie PLFR2014-II Produits financiers Loi

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

12/08/2014

Doctrine

droits de mutation assurance vie rescrit fiscal pacs Droits de mutation Doctrine

Les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant sont exonérées de droits de mutation

10/07/2014

Doctrine

assurance vie Taxes diverses Doctrine

Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance

01/07/2014

Doctrine

assurance vie Produits financiers Doctrine

Bercy commente la réforme du régime fiscal de l’assurance-vie

02/06/2014

Doctrine

droits de succession assurance vie successions dmtg Produits financiers Doctrine

Assurance-vie : le gouvernement estime que les héritiers réservataires sont suffisamment protégés

27/05/2014

Loi

comptes bancaires assurance vie Produits financiers Loi

Adoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

21/05/2014

Loi

comptes bancaires assurance vie Produits financiers Loi

Accord des parlementaires sur les comptes bancaires et assurances-vie en déshérence

09/05/2014

Loi

comptes bancaires assurance vie Produits financiers Loi

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

20/02/2014

Loi

assurance vie Produits financiers Loi

Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

10/07/2013

Doctrine

droits de succession assurance vie dmtg 757 b du CGI Droits de mutation Doctrine

Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie

09/07/2013

Doctrine

assurance vie Impôt sur la fortune Doctrine

Intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF : à vos déclarations rectificatives

05/08/2011

Doctrine

prélèvements sociaux assurance vie Prélèvements sociaux Doctrine

Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

14/07/2011

Doctrine

isf assurance vie Impôt sur la fortune Doctrine

Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie et assiette de l’ISF

29/06/2011

Analyses et points de vue

assurance vie opcvm Produits financiers Analyses et points de vue

Les valeurs boursières sont fiscalement plus attractives dans un contrat d’assurance vie que dans un compte titres

22/06/2011

Loi

assurance vie PLFR2011 Produits financiers Loi

PLFR2011 etaAssurance-vie : le Sénat fixe à 25% la taxation des gros patrimoines

19/11/2010

Doctrine

assurance vie Produits financiers Doctrine

Contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré et prélèvements sociaux

17/08/2010

Doctrine

assurance vie rescrit fiscal Produits financiers Doctrine

Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte » : montant des produits imposables

13/07/2010

Doctrine

assurance vie successions réponse bacquet dmtg Droits de mutation Doctrine

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

24/06/2002

Doctrine

assurance vie dmtg 757 b du CGI Droits de mutation Doctrine

Droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie

06/05/2002

Doctrine

assurance vie Droits de mutation Doctrine

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