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"Assurance vie"

Loi 01/07/2025

Vers un PEA sans plafond et bénéficiant des règles successorales de l'assurance-vie : retour sur une proposition de loi

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 21/11/2024

Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission limite l'avantage fiscal de l'assurance-vie à la même taxation qu'en matière de succession en ligne directe

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 25/09/2024

Pacte Dutreil et assurance-vie : les zones d'ombre de la fiscalité successorale

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/09/2024

Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 17/09/2024

Assurance-vie et succession : la primauté du légataire universel sur les héritiers légaux en l'absence d'héritiers réservataires

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 14/09/2023

Appréciation factuelle du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et rapport à la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/06/2023

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 09/06/2023

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 13/02/2023

Modalités d'imposition à l'IFI d'un PER compte-titres et d'un PER Assurance

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 02/02/2023

Contrats de capitalisation souscrits à l'étranger dans le viseur des demandes d'informations et de justifications

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux