Tag Assurance Vie - Tous les articles

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

14/09/2023

Jurisprudence

Appréciation factuelle du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et rapport à la succession

28/06/2023

Doctrine

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée

09/06/2023

Doctrine

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

13/02/2023

Doctrine

Modalités d'imposition à l'IFI d'un PER compte-titres et d'un PER Assurance

02/02/2023

Analyses et points de vue

Contrats de capitalisation souscrits à l'étranger dans le viseur des demandes d'informations et de justifications

01/02/2023

Loi

Les mesures fiscales de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

13/04/2022

Jurisprudence

Assouplissement du secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ayant assumé la charge d'un impôt demande communication d'informations

09/03/2022

Loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

01/03/2022

Jurisprudence

Assurance-vie : une obligation d’information sur la teneur de la règle fiscale pèse sur l’intermédiaire d’assurance et l'assureur

23/12/2021

Etudes, synthèses et rapports

Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique

15/10/2021

Jurisprudence

Détention d'avoirs à l'étranger : les articles L 23 C du LPF et 755 du CGI sont conformes à la Constitution

22/02/2021

Réglementaire

Contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'un organisme établi hors de France : précision relative aux obligations déclaratives

23/06/2020

Loi

Adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la déshérence des contrats épargne-retraite supplémentaire

17/10/2019

Loi

Les députés mettent fin au régime fiscal des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983

12/08/2019

Doctrine

Règles de répartition entre les bénéficiaires du capital d'une assurance vie

17/09/2018

Loi

Assurance vie : Fin de non recevoir pour la transférabilité des contrats

05/09/2018

Doctrine

Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie

29/08/2018

Doctrine

Quitus fiscal pour les successions en déshérence depuis plus de 6 ans : pas d'assouplissement en vue

28/10/2017

Jurisprudence

L'amende proportionnelle pour défaut de déclaration des contrats de capitalisation souscrits à l'étranger est inconstitutionnelle

04/10/2017

Jurisprudence

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 du CGI est constitutionnel

29/08/2017

Doctrine

Bercy précise le régime de la saisie par les comptables publics des contrats d'assurance rachetables

21/08/2017

Doctrine

Opérations non visées par le gel de 6 mois des retraits des contrats d’assurance-vie

20/07/2017

Jurisprudence

Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI

09/03/2017

Doctrine

Sanctions fiscales pour défaut de déclaration des comptes, contrats d'assurance-vie et trust à l'étranger

25/01/2017

Analyses et points de vue

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

24/01/2017

Jurisprudence

Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté

07/11/2016

Loi

Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise

12/10/2016

Loi

PLF2017 : vers un fléchage des avantages fiscaux de l'assurance-vie sur les seuls produits vertueux

26/09/2016

Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

30/08/2016

Doctrine

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : vers une revalorisation de l'abattement ?

12/07/2016

Doctrine

Traitement fiscal du contrat de capitalisation en matière d'ISF

06/07/2016

Réglementaire

Contrats «vie-génération» : définition des actifs éligibles au titre de l'ESS pour bénéficier de l'abattement de 20 %

04/07/2016

Doctrine

Contrats d'assurance-vie en déshérence : régime fiscal des sommes versées par la CDC

24/06/2016

Analyses et points de vue

Assurance vie pour un couple marié en communauté : quels sont les choix à faire ?

01/06/2016

Doctrine

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt

01/06/2016

Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'abattement de 20 % pour les contrats « vie-génération »

19/05/2016

Loi

Contrats d’assurance vie en déshérence : plus de 5Md€ de capitaux restent à régler par les assureurs

01/03/2016

Analyses et points de vue

Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet

26/02/2016

Doctrine

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016

09/02/2016

Doctrine

Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail

14/01/2016

Analyses et points de vue

Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état

13/01/2016

Analyses et points de vue

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

12/01/2016

Doctrine

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

18/09/2015

Jurisprudence

L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution

31/08/2015

Réglementaire

Modalités d'application de la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

03/07/2015

Doctrine

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

23/06/2015

Doctrine

L'Assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs

22/06/2015

Jurisprudence

De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

07/04/2015

Analyses et points de vue

Déclaration de revenus : les revenus des produits d’épargne

01/12/2014

Loi

PLFR2014-II et assurance-vie : le gouvernement propose de modifier la fiscalité indirecte des sommes restituées par la CDC

12/08/2014

Doctrine

Les sommes versées en exécution d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant sont exonérées de droits de mutation

10/07/2014

Doctrine

Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance

01/07/2014

Doctrine

Bercy commente la réforme du régime fiscal de l’assurance-vie

02/06/2014

Doctrine

Assurance-vie : le gouvernement estime que les héritiers réservataires sont suffisamment protégés

27/05/2014

Loi

Adoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

21/05/2014

Loi

Accord des parlementaires sur les comptes bancaires et assurances-vie en déshérence

09/05/2014

Loi

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

06/03/2014

Analyses et points de vue

Assurance-vie : l’administration ne confond pas avance et rachat partiel

20/02/2014

Loi

Les députés ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

09/01/2014

Doctrine

Plafonnement de l’ISF et produits capitalisés des contrats d’assurance-vie : Bercy modifie sa doctrine

24/12/2013

Doctrine

Assurance-vie : adoption de deux textes clés pour le financement de l'économie

04/12/2013

Loi

PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie

04/12/2013

Loi

Assurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »

29/11/2013

Loi

Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale

13/11/2013

Loi

La réforme fiscale de l’assurance-vie

30/10/2013

Doctrine

Plafonnement de l'ISF et produits capitalisés des contrats d'assurance-vie : Bercy persiste et signe

10/07/2013

Doctrine

Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie

09/07/2013

Doctrine

Intérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF : à vos déclarations rectificatives

05/08/2011

Doctrine

Règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »

14/07/2011

Doctrine

Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie et assiette de l’ISF

29/06/2011

Analyses et points de vue

Les valeurs boursières sont fiscalement plus attractives dans un contrat d’assurance vie que dans un compte titres

22/06/2011

Loi

PLFR2011 etaAssurance-vie : le Sénat fixe à 25% la taxation des gros patrimoines

19/11/2010

Doctrine

Contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré et prélèvements sociaux

17/08/2010

Doctrine

Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte » : montant des produits imposables

13/07/2010

Doctrine

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

18/10/2004

Doctrine

Régime fiscal des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation

14/04/2003

Doctrine

Régime d'exonération de TVA des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation

24/06/2002

Doctrine

Droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie

06/05/2002

Doctrine

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