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FiscalonlineFiscalonline 16 janvier 2015

Bercy commente le régime fiscal du «PEA-PME»

L’administration fiscale vient de commenter au BOFIP-Impôt les aménagements apportés au PEA et notamment l’institution du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME).

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