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MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Adoption de la Loi PACTE : les mesures à retenir pour doper l’investissement dans les entreprises

Loi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débat

Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME

Le gouvernement précise les critères d'éligibilités au PEA-PME

Bercy commente les nouvelles conditions d'éligibilité au PEA-PME

L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !

Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»

Quelles entreprises d'investissement étrangères peuvent gérer des PEA et des PEA-PME ?

Bercy commente le régime fiscal du «PEA-PME»

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