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"Pea pme"

Jurisprudence 11/12/2023

Remise en cause de l'impossibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 14/06/2023

lnvestissement dans les startups et les PME innovantes : les propositions du rapport Midy

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 17/02/2020

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

25/04/2019

Adoption de la Loi PACTE : les mesures à retenir pour doper l’investissement dans les entreprises

Thématiques abordées :

Economie

Jurisprudence 05/03/2019

Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

27/02/2019

Loi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débat

Thématiques abordées :

Economie

Doctrine 26/09/2017

Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Réglementaire 06/12/2016

Le gouvernement précise les critères d'éligibilités au PEA-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/05/2016

Bercy commente les nouvelles conditions d'éligibilité au PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 26/01/2016

L'exonération des plus-values de cession de titres d'OPC sous condition de réinvestissement dans un PEA-PME

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 27/11/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 17/09/2015

Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»

Thématiques abordées :

Corporate