Plusieurs députés ont interrogé le ministre de l’économie et des finances au sujet de la transposition, en droit français, de la directive européenne 2011/61/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 .
Fiscalonline 31 octobre 2012Conséquences de la transposition de la directive AIFM sur les détenteurs de parts de SCPI
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