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société de personnes : Tous les articles

05/11/2024

Jurisprudence

Société civile gérant un lieu d'accueil : l'exercice d'une mission sociale ne dispense pas de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

09/09/2024

Jurisprudence

Vérification fiscale d'une société en participation (SEP) : de l'importance du bon niveau de contrôle

15/07/2024

Jurisprudence

Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé

25/06/2024

Jurisprudence

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

07/05/2024

Jurisprudence

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

03/05/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

07/12/2023

Jurisprudence

L'option d'une SAS pour le régime fiscal des sociétés de personnes nécessite l'accord signé de tous les associés

16/05/2023

Jurisprudence

Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes

25/05/2022

Jurisprudence

Transformation d’une SARL en EURL : pas d'imposition à l'IS sans option à cet impôt dans les statuts

23/09/2021

Doctrine

Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage

16/09/2021

Jurisprudence

Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value

05/09/2019

Doctrine

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

11/07/2019

Doctrine

Bercy commente la renonciation à l'option à l'impôt sur les sociétés des sociétés de personnes

01/07/2019

Réglementaire

Sociétés de personnes : modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés

01/10/2018

Jurisprudence

L’usufruitier peut déduire de ses revenus la part du déficit correspondant à ses droits dans une société de personnes

03/04/2018

Analyses et points de vue

Comment choisir entre l’EURL et la SASU ?

28/06/2016

Jurisprudence

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

02/03/2016

Doctrine

Assouplissement du régime des SA, SAS et SARL ayant opté pour le régime des sociétés de personnes

31/10/2012

Doctrine

Conséquences de la transposition de la directive AIFM sur les détenteurs de parts de SCPI

17/12/2010

Loi

La demie réforme du régime des sociétés de personne

15/10/2010

Doctrine

Les conditions d'exonération de la plus-value de cession de parts de société de personnes par l'associé passif

17/06/2009

Doctrine

Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes

06/03/2009

Loi

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

15/10/2008

Doctrine

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

13/10/2008

Jurisprudence

Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux

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