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"Société de personnes"

Jurisprudence 19/03/2025

Procédure fiscale et sociétés radiées : la nécessité d'un interlocuteur légalement désigné

Thématiques abordées :

Société de personnes

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/12/2024

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 17/12/2024

Société ayant opté pour l'IR : la répartition dérogatoire des bénéfices doit être justifiée par un acte probant antérieur à la clôture de l'exercice

Thématiques abordées :

Société de personnes

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/12/2024

Option de compensation des PVLT avec les déficits : l’associé ne peut suppléer aux choix de gestion de la société

Thématiques abordées :

Société de personnes

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

Société de personnes

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/11/2024

Société civile gérant un lieu d'accueil : l'exercice d'une mission sociale ne dispense pas de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/09/2024

Vérification fiscale d'une société en participation (SEP) : de l'importance du bon niveau de contrôle

Thématiques abordées :

Société de personnes

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/07/2024

Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé

Thématiques abordées :

Société de personnes

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/06/2024

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/05/2024

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 03/05/2024

Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole

Thématiques abordées :

Société de personnes

Plus-values professionnelles