Fiscalonline 3 juillet 2015

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

Le député représentant des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre, a interrogé le gouvernement relativement sur la fiscalité des contrats d’assurance vie détenus en France par nos ressortissants établis aux États-unis.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.

Le juge de l'impôt sécurise le préciput au regard des droits de mutation à titre gratuit

Droits de mutation

27 février 2026Jurisprudence

Passif successoral : le prêt immobilier garanti par le nantissement d'une assurance-vie n'est pas déductible

Droits de mutation

19 février 2026Jurisprudence

Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable

Produits financiers

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Le juge de l'impôt sécurise le préciput au regard des droits de mutation à titre gratuit

Passif successoral : le prêt immobilier garanti par le nantissement d'une assurance-vie n'est pas déductible

Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable

Sur le même sujet

Le juge de l'impôt sécurise le préciput au regard des droits de mutation à titre gratuit

Passif successoral : le prêt immobilier garanti par le nantissement d'une assurance-vie n'est pas déductible

Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable