Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

03/07/2015 Par La rédaction
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Le député représentant des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre, a interrogé le gouvernement relativement sur la fiscalité des contrats d’assurance vie détenus en France par nos ressortissants établis aux États-unis.

Il souligne que de nombreux ressortissants français l’ont alerté : « sur la position de l’administration fiscale américaine (« Internal revenue service ») qui ne reconnaîtrait pas l’enveloppe fiscale de l’assurance vie française. Ils ne savent donc pas si les intérêts acquis doivent être déclarés annuellement aux services fiscaux américains, tant au niveau fédéral que des États