Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l'ISF ?

15/02/2011 Par La rédaction
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Lors d’un entretien accordé à Fiscalonline , le rapporteur Général de la commission des finances du Sénat Philippe Marini et son équipe ont passé en revue les différentes pistes de réforme concernant la fiscalité du patrimoine.

S’agissant plus particulièrement de l’ISF M. P. Marini a souligné :

Dans une réforme idéale, il faudrait supprimer l’ISF , qui est un mauvais impôt, inefficace, rejeté par ses redevables et anti-compétitif. Néanmoins, une telle suppression ne peut s’envisager que dans le cadre d’une réforme fiscale globale , menée en début de législature par une majorité disposant tout juste de la légitimité du suffrage populaire, après une campagne électorale explicite. Dans un premier temps, il est plus raisonnable d’envisager un aménagement substantiel de l’ISF couplé à la suppression du bouclier fiscal, l’objectif étant de respecter les principes d’efficacité, de compétitivité et d’équité. Tel est bien l’objet de l phase de réflexion actuelle.

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