Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale .
Les dispositifs d’épargne retraite bénéficient, en matière de prélèvements sociaux et fiscaux, de règles dérogatoires, de nature différente.
Certaines ont pour objectif d’encourager l’épargne retraite , notamment par rapport à d’autres formes d’épargne, en compensant la contrainte de blocage des fonds jusqu’à la cessation définitive d’activité.
D’autres visent à encourager le développement de certains types de dispositifs d’épargne retraite.
Il en résulte une extrême diversité de règles, tant en matière fiscale que sociale.