Loi
09/09/2011
PLFR2011 : le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative
Thématiques abordées :
"Plfr2011"
Loi
08/09/2011
PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
07/09/2011
Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé
Thématiques abordées :
Loi
07/09/2011
Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
06/09/2011
L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
06/09/2011
PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements
Thématiques abordées :
Loi
05/09/2011
Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur
Thématiques abordées :
Loi
03/09/2011
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
03/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible
Thématiques abordées :
Loi
03/09/2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : les ajustements de la Commission des Finances
Thématiques abordées :
Loi
01/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission
Thématiques abordées :
Loi
01/09/2011
Plus-values immobilières : la suppression de l'abattement s’applique au titre des cessions intervenues à compter du 25 août 2011
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