résidence secondaire : Tous les articles

21/11/2023

tags Jurisprudence

plus value immobilière

résidence secondaire

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières Jurisprudence

La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»

04/10/2023

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plus value immobilière

résidence secondaire

résidence principale

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

03/08/2023

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non résident

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résidence secondaire

sci

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

28/11/2022

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plus value immobilière

résidence secondaire

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation

14/10/2022

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plus value immobilière

résidence secondaire

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : le juge accorde l'exonération par voie de réclamation

20/09/2022

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plus value immobilière

résidence secondaire

résidence principale

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

11/07/2022

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plus value immobilière

résidence secondaire

150 u ii 1°bis du cgi

Plus-values immobilières Jurisprudence

Pas d'exonération résidence secondaire même lorsque l’immeuble cédé est celui qui a constitué la résidence principale du cédant au cours des 4 années précédant la vente

31/01/2022

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plus value immobilière

résidence secondaire

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente

15/10/2021

tags Jurisprudence

plus value immobilière

résidence secondaire

résidence principale

150 u ii 1°bis du cgi

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

26/09/2021

tags Jurisprudence

plus value immobilière

résidence secondaire

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte

20/07/2021

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résidence secondaire

résidence principale

démembrement de propriété

usufruit

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

20/07/2021

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investissement locatif

résidence secondaire

vousfinancer

Economie

Investissement locatif ou achat d'une résidence secondaire : pourquoi choisir ?

22/02/2021

tags Doctrine

résidence secondaire

taxe d'habitation

covid 19

Impôts Fonciers Doctrine

Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement

02/01/2021

tags Doctrine

plus value immobilière

résidence secondaire

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières Doctrine

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?

17/02/2020

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Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

02/05/2019

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résidence secondaire

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résidence principale

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

21/02/2019

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plus value immobilière

résidence secondaire

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d'acquisition préalable de la résidence principale

23/11/2018

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résidence secondaire

Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière et première cession d’un logement autre que la résidence principale : attention au délai !

21/07/2017

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taxe d'habitation

Impôts Fonciers Doctrine

Modalités de modulation de la majoration de taxe d'habitation des résidences secondaires

14/02/2017

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Transition énergétique Doctrine

Rénovation énergétique : pas d'extension du CITE au financement de travaux réalisés dans les résidences secondaires

17/12/2016

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résidence secondaire

Plus-values immobilières Loi

Plus-value immobilière et exonération de la résidence secondaire : le retour !

24/10/2016

tags Loi

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résidence secondaire

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières Loi

L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée

29/12/2014

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résidence secondaire

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Impôts Fonciers Jurisprudence

PLFR2014 : Surtaxe d'habitation et majoration de la TASCOM conformes à la Constitution

03/12/2014

tags Loi

résidence secondaire

taxe d'habitation

Impôts Fonciers Suivi législatif Loi

Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation

13/06/2013

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résidence secondaire

Plus-values immobilières Doctrine

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant du remploi ne tient pas compte des emprunts

25/03/2013

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résidence secondaire

Plus-values immobilières Doctrine

Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours

24/09/2012

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Plus-values immobilières Réglementaire

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte

19/04/2012

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Plus-values immobilières Doctrine

Résidence secondaire : l'administration commente le nouveau régime d'exonération de plus-value immobilière

18/11/2011

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plf2012

Plus-values immobilières Loi

Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

24/10/2011

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résidence secondaire

plf2012

Plus-values immobilières Loi

Amélioration du régime de fiscalisation des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

20/06/2011

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PLFR2011

Plus-values immobilières Loi

Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents : un dispositif mort-né ?

07/06/2011

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TVA Analyses et points de vue

La vente par un particulier d’une résidence principale ou secondaire est-elle soumise à la TVA ?

27/01/2003

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taxe d'habitation

redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers Doctrine

Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires