Analyses et points de vue
18/08/2024
Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières
Thématiques abordées :
"Résidence secondaire"
Analyses et points de vue
14/08/2024
Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/07/2024
L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/04/2024
Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/02/2024
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/02/2024
Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/01/2024
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/11/2023
La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/10/2023
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/08/2023
Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/11/2022
Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/10/2022
Plus-value immobilière et résidence secondaire : le juge accorde l'exonération par voie de réclamation
Thématiques abordées :