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travaux immobiliers : Tous les articles

08/10/2024

Jurisprudence

MaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'Anah

26/09/2024

Jurisprudence

Engagement de construire a posteriori : rappel du délai de dépôt de l'acte complémentaire

23/09/2024

Jurisprudence

L’augmentation de la surface habitable de 20% et la division d’un bien en plusieurs logements caractérisent des travaux de reconstruction ou d'agrandissement non déductibles

22/07/2024

Jurisprudence

Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti

12/07/2024

Jurisprudence

Des travaux sur un immeuble inhabitable n'affectant pas le gros oeuvre ne peuvent être qualifiés de travaux de reconstruction

05/06/2024

Loi

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

04/06/2024

Doctrine

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

04/06/2024

Loi

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

23/04/2024

Jurisprudence

Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux

22/02/2024

Jurisprudence

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

14/02/2024

Jurisprudence

Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC

08/02/2024

Jurisprudence

Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

05/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

01/02/2024

Jurisprudence

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

19/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

18/01/2024

Jurisprudence

Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB

03/11/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes

27/06/2023

Doctrine

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

19/06/2023

Jurisprudence

Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important

15/06/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

13/06/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : précisions concernant les travaux d'amélioration venant en majoration du prix d'acquisition

16/05/2023

Jurisprudence

Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux

22/04/2023

Réglementaire

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

29/03/2023

Doctrine

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

07/02/2023

Doctrine

Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) bénéficient du taux de TVA applicable à l'opération principale dont ils constituent l'accessoire

19/12/2022

Jurisprudence

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

22/11/2022

Loi

PLF2023 : la LASM de travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficiera de la TVA à 5,5%

08/03/2022

Jurisprudence

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

07/03/2022

Jurisprudence

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

04/03/2022

Doctrine

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

19/01/2022

Jurisprudence

Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise

18/01/2022

Jurisprudence

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

29/12/2021

Jurisprudence

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

29/12/2021

Jurisprudence

L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière

24/11/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

01/10/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

30/09/2021

Doctrine

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

31/08/2021

Jurisprudence

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

06/04/2021

Jurisprudence

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

03/03/2021

Doctrine

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

17/02/2021

Jurisprudence

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements

06/01/2021

Jurisprudence

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

30/11/2020

Jurisprudence

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

13/11/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisition

12/11/2020

Jurisprudence

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

12/10/2020

Loi

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

16/09/2020

Jurisprudence

Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles

11/05/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

16/04/2020

Réglementaire

Le Gouvernement définit les travaux d’amélioration dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie »

01/04/2020

Doctrine

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

10/03/2020

Doctrine

Taux de TVA au titre des travaux de rénovation par les associations de sauvegarde du patrimoine

20/02/2020

Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

06/06/2019

Jurisprudence

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

03/06/2019

Jurisprudence

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

16/05/2019

Doctrine

Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus

29/04/2019

Jurisprudence

Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux

07/04/2019

Réglementaire

Le Gouvernement met à jour les conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

01/02/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

23/01/2019

Jurisprudence

Déduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

16/10/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux

01/08/2018

Jurisprudence

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

13/06/2018

Jurisprudence

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

23/05/2018

Doctrine

Impact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du Gouvernement

16/05/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

13/02/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

18/01/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les travaux supportés par la société dont le vendeur était le gérant ne peuvent être pris en compte

18/10/2017

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

04/09/2017

Doctrine

Suppression de la déductibilité du revenu global des dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires

31/08/2017

Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : une photo de l'immeuble avant/après ne constitue pas une pièce justificative recevable

28/11/2016

Etudes, synthèses et rapports

TVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrer

05/09/2016

Jurisprudence

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

10/06/2016

Jurisprudence

Plus-value immobilière : immeuble faisant l'objet d'un arrêté de péril à l'épreuve des travaux déductibles

10/05/2016

Doctrine

Travaux immobiliers : taux de TVA applicable aux prestations de recherche de fuite

02/03/2016

Doctrine

Taux réduit de TVA sur les travaux : assouplissement des modalités de délivrance des attestations

03/11/2015

Jurisprudence

Déduction fiscale : un intermédiaire en défiscalisation ne peut ignorer la différence entre travaux d'amélioration et travaux de reconstruction

30/07/2015

Jurisprudence

Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c'est possible...sous conditions

11/05/2015

Analyses et points de vue

Taxe foncière : conditions de l'exonération en cas de restructuration lourde d'un immeuble

20/04/2015

Analyses et points de vue

Plus-values immobilières : sort des dépenses de travaux prises en compte au titre de certaines réductions d'impôt

13/04/2015

Analyses et points de vue

Des travaux écologiques pour réduire votre impôt sur le revenu

10/04/2015

Doctrine

Les conditions d'éligibilité au « PTZ réhabilitation »

17/03/2015

Jurisprudence

Prise en compte des travaux dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière

08/10/2014

Réglementaire

Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

17/02/2014

Doctrine

Plus-values immobilières : modalités de déduction du montant non encore amorti de travaux

05/02/2014

Doctrine

Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA

27/01/2014

Doctrine

Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités

18/12/2013

Loi

Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements

05/12/2013

Loi

Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

19/02/2013

Doctrine

Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche

01/11/2012

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

26/04/2012

Doctrine

Précisions sur l'entrée en vigueur de la TVA à 7% sur les travaux

26/04/2012

Doctrine

TVA à taux réduit sur les travaux : condition tenant à la production de l’attestation

28/03/2012

Doctrine

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

23/03/2012

Doctrine

Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012

20/05/2011

Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

29/11/2004

Doctrine

Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration

07/06/2004

Doctrine

Déductibilité des travaux réalisés dans des locaux temporairement affectés à un usage autre que l'habitation

24/05/2004

Doctrine

Prise en compte des travaux dans le calcul des plus-values immobilières

02/02/2004

Doctrine

Conditions d'application de la TVA à taux réduit aux travaux sur les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans

16/09/2002

Doctrine

Conditions d'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment

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