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"Travaux immobiliers"

Jurisprudence 24/03/2025

De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/03/2025

Engagement de construire : pas de tolérance du juge judiciaire pour le non-respect du délai de 4 ans de l'article 1594-0 G du CGI

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Droits d’enregistrements

Doctrine 18/02/2025

VIR et rénovation énergétique : pas d'extension du taux réduit de TVA à 10% aux travaux de surélévation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Jurisprudence 13/02/2025

VIR et réduction Malraux: le juge de l'impôt intègre les travaux dans le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/01/2025

La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 15/01/2025

TVA et LASM : la détermination du fait générateur à l'épreuve de la réalité des travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 10/01/2025

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/01/2025

Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Jurisprudence 10/12/2024

Résiliation anticipée du bail et remise gratuite des travaux réalisés par le locataire : un complément de loyer imposable au titre des revenus fonciers

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Loi 28/11/2024

PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Suivi législatif

Jurisprudence 08/10/2024

MaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'Anah

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Jurisprudence 26/09/2024

Engagement de construire a posteriori : rappel du délai de dépôt de l'acte complémentaire

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Droits d’enregistrements