En février dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note proposant une refonte de la fiscalité immobilière consistant notamment en une suppression par étapes des droits de mutation à titre onéreux.
«Proposition 9. Favoriser la mobilité résidentielle et la rotation du parc immobilier, en entreprenant une réforme fiscale ambitieuse qui vise à supprimer graduellement les droits de mutation à titre onéreux et à asseoir la taxe foncière sur la valeur vénale nette des propriétés bâties et en augmenter progressivement le barème à mesure que les DMTO diminuent. Le basculement serait étalé sur une dizaine d’années. La valeur réelle peut être estimée hors transaction en utilisant la « fair value » à partir des bases notaires.»
Dans le cadre des questions au gouvernement, la députée du Gard (Mme Françoise Dumas) vient de relancer le débat relativement à la suppression des droits de mutation.