Tribune d’Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance du 3 juillet 2012
Le projet de loi de finances rectificative présenté le 4 juillet dernier prévoit de soumettre les revenus tirés de biens immobiliers (loyer ou plus-values) par des personnes non-résidentes, françaises ou étrangères, aux prélèvements sociaux sur le capital, au taux de 15,5%.
Cette mesure concernera 60.000 foyers environ. Les rentrées fiscales attendues par les pouvoirs publics sont de l’ordre de 50 millions d’euros pour 2012 et de 250 millions pour 2013.
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