«Cette mesure a pour objectif de permettre une meilleure intégration des réfugiés en France» , souligne l’exposé des motifs de l’amendement.
En pratique, les dépenses engagées par les contribuables domiciliés en France pour l’hébergement d’un réfugié, ayant obtenu son statut depuis moins d’un an, ouvriront droit à un crédit d’impôt sur le revenu.
Le crédit d’impôt serait égal à 5 € par nuitée attestée par une association mentionnée à l’article 200-1-a ou b du même code dans la limite d’un plafond annuel de 1 500 €.
Les associations en charge de l’hébergement des réfugiés, délivreront les certificats permettant aux particulier de demander le crédit d’impôt.
Ce crédit d’impôt dont les conditions d’obtention seront précisées par décret sera intégré dans notre CGI après l’article 200 bis sous l’article 200 ter.