plf2019 : Tous les articles

30/12/2018

tags Loi

conseil constitutionnel

loi de finances

plf2019

Suivi législatif Loi

La Loi de Finances pour 2019 a été promulguée

28/12/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

Loi de Finances pour 2019 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution

28/12/2018

tags Doctrine

plf2019

Impôt sur les sociétés Doctrine

Le Gouvernement confirme le maintien de l'avantage fiscal des SCIC

22/12/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

PLF2019 : projet loi adopté par le Parlement et saisine du Conseil Constitutionnel

19/12/2018

tags Loi

investissement locatif

défiscalisation

denormandie

plf2019

pinel

Impôt sur le revenu Loi

Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration

18/12/2018

tags Loi

holding animatrice

pacte dutreil

plf2019

Droits de mutation et Dutreil Loi

Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»

18/12/2018

tags Loi

plf2019

pinel

Impôt sur le revenu Loi

Réduction d'impôt «Pinel» en zones B2 et C : maintien de l’extension du délai de réalisation de l’acquisition au 15 mars 2019

14/12/2018

tags Loi

non résident

dividendes

retenue à la source

plf2019

Evasion fiscale Loi

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat

12/12/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture

30/11/2018

tags Loi

intégration fiscale

plf2019

groupe fiscal

Impôt sur les sociétés Loi

Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option

30/11/2018

tags Loi

impôt sur le revenu

plf2019

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu Loi

Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié

20/11/2018

tags Loi

impôt sur le revenu

plf2019

impatriés

155 b du cgi

mobilité

Mobilité Loi

Elargissement du périmètre du régime fiscal des «impatriés» aux transferts intragroupe en contrat local

20/11/2018

tags Loi

plf2019

Impôt sur le revenu Loi

Les députés suppriment le dispositif d'exonération des intérêts de prêts familiaux qui n'avait plus lieu d'être

19/11/2018

tags Loi

apport cession

plf2019

Plus-values mobilières Loi

Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

19/11/2018

tags Loi

IR-PME

réduction d'impôt

plf2019

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu Loi

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »

19/11/2018

tags Loi

investissement locatif

défiscalisation

plf2019

Impôt sur le revenu Loi

Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire

19/11/2018

tags Loi

plf2019

bénéficiaire effectif

Impôt sur le revenu Loi

Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l'amende est aménagée

17/11/2018

tags Loi

investissement locatif

défiscalisation

plf2019

censi bouvard

Impôt sur le revenu Loi

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021

16/11/2018

tags Loi

abus de droit fiscal

atad

plf2019

l64 a du lpf

Contrôle et contentieux Loi

Les députés adoptent l'abus de droit fiscal à deux étages

16/11/2018

tags Loi

plf2019

vélo

Impôt sur les sociétés Loi

La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos est étendue aux locations

16/11/2018

tags Loi

bitcoin

actifs numériques

crypto actifs

plf2019

Commerce électronique Loi

L'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques

10/11/2018

tags Loi

bitcoin

crypto actifs

plf2019

Actifs Numériques Loi

La Commission des Finances est favorable à l'imposition des gains de cession de «bitcoin» au PFU à 30%

09/11/2018

tags Loi

abus de droit fiscal

plf2019

Contrôle et contentieux Loi

Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration

08/11/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

PLF 2019 (partie II) : Florilège d'amendements adoptés en Commission des Finances

08/11/2018

tags Loi

abus de droit fiscal

l64 du lpf

plf2019

Contrôle et contentieux Loi

La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »

08/11/2018

tags Loi

obligations déclaratives

plf2019

Crédit impôt recherche-innovation Loi

PLF2019 : vers un nouveau renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR

08/11/2018

tags Loi

plf2019

Crédit impôt recherche-innovation Loi

PLF2019 : Crédit d'impôt et RES, nouvel assouplissement adopté en Commission des Finances

23/10/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

L'Assemblée Nationale a adopté la première partie du PLF 2019

22/10/2018

tags Loi

pacte dutreil

787 b du cgi

plf2019

Droits de mutation et Dutreil Loi

Dutreil-transmission : l'augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État

22/10/2018

tags Loi

plf2019

bail rural à long terme

Droits de mutation Loi

Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €

18/10/2018

tags Loi

pacte dutreil

plf2019

Droits de mutation et Dutreil Loi

PLF2019 : nouveaux assouplissements apportés au Dutreil-transmission en Commission des Finances

18/10/2018

tags Loi

prêt

200 du cgi

plf2019

dons

Impôt sur le revenu Loi

La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble

17/10/2018

tags Loi

plf2019

Impôt sur le revenu Loi

Création un crédit d’impôt solidarité pour les contribuables hébergeant gratuitement un réfugié

17/10/2018

tags Loi

plf2019

expatriés

pinel

mobilité

Mobilité Loi

PLF2019 : La réduction d'impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger

17/10/2018

tags Loi

non résident

plus value immobilière

résidence principale

plf2019

Plus-values immobilières Loi

PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents

17/10/2018

tags Loi

plf2019

brevets

Marques et brevets Loi

Le Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets

17/10/2018

tags Loi

non résident

plf2019

Suivi législatif Loi

Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents

01/10/2018

tags Loi

plf2019

taxes diverses

Taxes diverses Loi

Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages

26/09/2018

tags Loi

pacte dutreil

787 b du cgi

plf2019

Droits de mutation et Dutreil Loi

Dutreil-transmission : les aménagements proposés par le PLF2019

25/09/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les entreprises

25/09/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les ménages

12/07/2018

tags Loi

plf2019

Suivi législatif Loi

Le Ministre des Comptes publics a décidé de supprimer 25 petites taxes