"Plf2019"
Loi
28/12/2018
Loi de Finances pour 2019 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution
Thématiques abordées :
Doctrine
28/12/2018
Le Gouvernement confirme le maintien de l'avantage fiscal des SCIC
Thématiques abordées :
Loi
22/12/2018
PLF2019 : projet loi adopté par le Parlement et saisine du Conseil Constitutionnel
Thématiques abordées :
Loi
19/12/2018
Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration
Thématiques abordées :
Loi
18/12/2018
Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»
Thématiques abordées :
Loi
18/12/2018
Réduction d'impôt «Pinel» en zones B2 et C : maintien de l’extension du délai de réalisation de l’acquisition au 15 mars 2019
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2018
Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat
Thématiques abordées :
Loi
12/12/2018
PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2018
Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option
Thématiques abordées :
Loi
30/11/2018
Le Gouvernement supprime le crédit d’impôt pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2018
Elargissement du périmètre du régime fiscal des «impatriés» aux transferts intragroupe en contrat local