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FiscalonlineFiscalonline 2 mars 2011

Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers

Mécénat : Le gouvernement précise les conditions et les modalités de la procédure d’agrément des organismes dont le siège est situé dans l’union européenne ou l’espace économique européen qui reçoivent des dons consentis à leur profit par des contribuables français

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