Dans le cadre d’une question ministérielle le député LREM Denis Masséglia a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur la différence de traitement fiscal des retraits partiels sur les contrats d’assurance-vie selon qu’ils sont réalisés du vivant de l’épargnant ou à cause de mort.
Réponse du ministre
L’impôt sur le revenu (IR) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ont des objets différents, ce qui conduit à des assiettes différentes en matière d’assurance vie.
L’IR vise à imposer l’accroissement de richesse constaté grâce aux produits générés par le contrat. C’est pourquoi, en cas de retrait ou de dénouement du contrat du vivant du redevable, sont imposés les revenus que celui-ci a réalisés, c’est-à-dire les produits générés par le contrat.