Fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie

05/09/2018 Par La rédaction
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Dans le cadre d’une question ministérielle le député LREM Denis Masséglia a interrogé le ministre de l’économie et des finances sur la différence de traitement fiscal des retraits partiels sur les contrats d’assurance-vie selon qu’ils sont réalisés du vivant de l’épargnant ou à cause de mort.

 

Réponse du ministre

L’impôt sur le revenu (IR) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ont des objets différents, ce qui conduit à des assiettes différentes en matière d’assurance vie.