Depuis la loi de finances pour 1983
, les produits de l’assurance-vie ne bénéficient plus d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. La fiscalité qui leur est applicable a été progressivement durcie, notamment par les lois de finances pour 1990 et pour 1998, de manière à inciter les épargnants à la détention longue, par le maintien d’avantages en impôt conditionnés par des durées de détention.
L’article 125-0 A du CGI prévoit le régime d’imposition applicable aux bons et contrats de capitalisation, ainsi qu’aux placements de même nature, dont font partie les contrats d’assurance-vie.
Fiscalité en cas de rachat (Contrats d’assurance vie souscrits depuis le 26 septembre 1997)
Lors du rachat total ou partiel du contrat, le contribuable a le choix entre une imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est dégressif selon la durée de détention. Il est ainsi fixé à :
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35 % pour une durée de détention moins de 4 ans ;
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