L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Liste des communes pour lesquelles les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 31 décembre 2014

Crédit photo : CURIOS - stock.adobe.com

Le gouvernement vient, par arrêté, de définir le périmètre d’application du PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux.

L’arrêté précise la liste des communes pour lesquelles les opérations de primo-accession à la propriété sont éligibles au PTZ pour l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux, en complément des conditions d’éligibilité mentionnées aux articles L. 31-10-2 à L. 31-10-5.

Cet arrêté s’adresse aux primo-accédants à la propriété et banques distribuant le prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété, dénommé également « prêt à taux zéro » ou « PTZ ».

a lire aussiEconomieProlongation du PTZ jusqu'à fin 2023 : une bonne nouvelle même en période de taux bas, en raison du différé de remboursement