ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding

10/06/2014 Par Homère
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Article de Lucas Leroux - Avocat chez Homère - du 16 juin 2004

Depuis la création en 1982 d’un impôt frappant la fortune, les titres de sociétés sont exclus de l’assiette de cette taxe, dès lors qu’ils entrent dans la catégorie des biens professionnels.

Pour que les titres de sociétés revêtent la qualification de biens professionnels, cela suppose de respecter plusieurs conditions.

En effet, le contribuable doit avoir au sein de cette société un mandat de dirigeant et tirer de cette activité l’essentiel de ses revenus. En outre, le contribuable doit détenir avec les membres de sa famille au moins 25% du capital de la société.

Le cas particulier des sociétés holding