Accueil > Tags > Holding Animatrice

holding animatrice : Tous les articles

20/03/2023

Jurisprudence

A elle seule, une convention d’animation et de prestations de services est insuffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding

20/11/2022

Loi

PLF2023 et Pacte Dutreil : vers un rescrit fiscal pour l’appréciation du caractère animateur des holdings ?

15/09/2022

Jurisprudence

Holding : la prérogative d'animation ne se déduit pas des documents produits mais ressort d'actes concrets et de décisions stratégiques

30/07/2022

Doctrine

Dutreil et légalisation de la condition tenant à la poursuite de l'activité : assouplissement demandé pour la holding animatrice

23/07/2022

Loi

PLFR 2022 et exonération Dutreil : la condition d’activité opérationnelle devra désormais être vérifiée jusqu'à la fin des engagements

04/07/2022

Doctrine

Exonération "Dutreil" et maintien de l'activité d'animation jusqu'à la fin des engagements : le sénateur redépose sa question !

26/05/2022

Jurisprudence

La perte par une Holding de sa qualité d'animatrice de groupe ne remet pas en cause l'exonération Dutreil

02/11/2021

Jurisprudence

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

29/10/2021

Jurisprudence

Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice

05/07/2021

Jurisprudence

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

01/07/2021

Jurisprudence

Holding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambition

14/06/2021

Jurisprudence

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

04/05/2021

Jurisprudence

Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions

10/03/2021

Jurisprudence

Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète

10/02/2021

Jurisprudence

Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont

27/11/2020

Jurisprudence

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

02/10/2020

Jurisprudence

Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe

06/12/2019

Jurisprudence

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

11/10/2019

Jurisprudence

Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation

15/07/2019

Jurisprudence

La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire

28/06/2019

Jurisprudence

Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées

18/12/2018

Loi

Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»

15/06/2018

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

09/03/2018

Jurisprudence

Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices

27/10/2017

Jurisprudence

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

20/06/2017

Analyses et points de vue

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

03/12/2016

Doctrine

Le gouvernement précise a minima les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d'une holding

30/10/2015

Jurisprudence

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

20/10/2014

Loi

«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»

26/06/2014

Loi

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

23/06/2014

Loi

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

10/06/2014

Analyses et points de vue

ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding

27/05/2014

Doctrine

Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

07/05/2014

Doctrine

Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»

31/01/2013

Analyses et points de vue

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

06/11/2011

Doctrine

Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle

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