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"Holding animatrice"

Jurisprudence 19/02/2026

Holding animatrice et TVA : sans immixtion effective...pas de droit à déduction

Thématiques abordées :

Holding animatrice

TVA

Jurisprudence 03/12/2025

Holding animatrice et prestations de direction non facturées : l'obstacle de la nullité civile ne fait pas échec à l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/09/2025

Exonération Dutreil et holding : les prestations « intuitu personae » du dirigeant ne font pas l'animation

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 21/07/2025

Taxe sur les salaires, holding animatrice et directeur général : quand la présomption légale l'emporte sur le pacte d'associés

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Fiscalité sociale

Jurisprudence 30/06/2025

«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2025

Plus-values sur cession de titres : exclusion de l'abattement renforcé pour les holdings animatrices dont les filiales ne respectent pas la condition d'ancienneté

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 06/06/2025

Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 07/04/2025

Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/12/2024

Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2024

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Doctrine 31/05/2024

Exonération « Dutreil-transmission » : mise à jour des commentaires Bofip-impôts suite aux derniers aménagements

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil