Tag Holding Animatrice - Tous les articles

26/05/2022

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

La perte par une Holding de sa qualité d'animatrice de groupe ne remet pas en cause l'exonération Dutreil

02/11/2021

Jurisprudence

holding animatrice isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

29/10/2021

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil 787 b du cgi délai de reprise prescription fiscale Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice

23/08/2021

Jurisprudence

holding animatrice isf holding passive Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

09/07/2021

Doctrine

holding animatrice holding passive Impôt sur la fortune Doctrine

Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt

05/07/2021

Jurisprudence

holding animatrice holding passive holding mixte biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

01/07/2021

Jurisprudence

holding animatrice Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambition

14/06/2021

Jurisprudence

holding animatrice agrément Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

04/05/2021

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions

10/03/2021

Jurisprudence

holding animatrice isf pme Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète

10/02/2021

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil dutreil transmission 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont

27/11/2020

Jurisprudence

donation holding animatrice isf convention d'animation Impôt sur le revenu Jurisprudence

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

02/10/2020

Jurisprudence

holding animatrice isf biens professionnels consolidation Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe

06/12/2019

Jurisprudence

holding animatrice isf holding Impôt sur la fortune Jurisprudence

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

11/10/2019

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil société interposée 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation

15/07/2019

Jurisprudence

holding animatrice isf animation Impôt sur la fortune Jurisprudence

La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire

28/06/2019

Jurisprudence

holding animatrice dutreil isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées

18/12/2018

Loi

holding animatrice pacte dutreil plf2019 Droits de mutation et Dutreil Loi

Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»

15/06/2018

Jurisprudence

holding animatrice holding Plus-values mobilières Jurisprudence

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

09/03/2018

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil engagement collectif 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices

27/10/2017

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil holding passive 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

20/06/2017

Analyses et points de vue

holding animatrice biens professionnels Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

03/12/2016

Doctrine

holding animatrice Impôt sur la fortune Doctrine

Le gouvernement précise a minima les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d'une holding

30/10/2015

Jurisprudence

holding animatrice plus value mobilière holding passive Plus-values mobilières Jurisprudence

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

26/06/2014

Loi

holding animatrice isf biens professionnels Impôt sur la fortune Loi

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

23/06/2014

Loi

holding animatrice isf biens professionnels plfr2014 Impôt sur la fortune Loi

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

10/06/2014

Analyses et points de vue

holding animatrice biens professionnels Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding

27/05/2014

Doctrine

holding animatrice madelin augmentation de capital 199 terdecies 0 a du cgi souscription au capital Impôt sur le revenu Doctrine

Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

07/05/2014

Doctrine

holding animatrice Droits de mutation Doctrine

Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»

31/01/2013

Analyses et points de vue

holding animatrice pacte dutreil taxe sur les bureaux engagement collectif co animation Droits de mutation et Dutreil Analyses et points de vue

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

06/11/2011

Doctrine

holding animatrice pacte dutreil 787 b du cgi Droits de mutation et Dutreil Doctrine

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holding animatrice : Tous les articles

La perte par une Holding de sa qualité d'animatrice de groupe ne remet pas en cause l'exonération Dutreil

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

Exonération Dutreil, délai prescription fiscale et holding animatrice

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

Holding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambition

La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion

Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions

Holding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur mise en oeuvre concrète

Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

Holding et exonération fiscale Dutreil : la société doit conserver pendant la durée exigée son rôle d’animation

La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire

Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées

Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

Pacte Dutreil : le critère de la prépondérance civile s’applique également aux Holdings animatrices

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

Holdings animatrices : une avancée jurisprudentielle importante

Le gouvernement précise a minima les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d'une holding

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

ISF : la difficile qualification de biens professionnels des titres de holding

Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices

Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»

Pactes Dutreil et holdings : les méandres de l'activité d'animatrice

Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle

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