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"Holding animatrice"

Jurisprudence 30/06/2025

«Management Fees » et holding animatrice : l'exigence de preuve de la réalité et de l'effectivité des services facturés

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2025

Plus-values sur cession de titres : exclusion de l'abattement renforcé pour les holdings animatrices dont les filiales ne respectent pas la condition d'ancienneté

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 06/06/2025

Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 07/04/2025

Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/12/2024

Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2024

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Doctrine 31/05/2024

Exonération « Dutreil-transmission » : mise à jour des commentaires Bofip-impôts suite aux derniers aménagements

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 29/05/2024

Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 20/05/2024

Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/01/2024

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Plus-values mobilières