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établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées ou adultes handicapées (CASF, art. L. 312-1, I-7°) ;
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établissement délivrant des soins de longue durée, mentionné au dixième alinéa du 3° de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, et comportant un hébergement, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien ; résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément « qualité » ;
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ensemble de logements géré par un groupement de coopération social ou médico-social et affecté à l’accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées ;
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résidence avec services pour étudiants ;
La réduction d’impôt sur le revenu, s’applique aux contribuables qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017 un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, un logement achevé depuis au moins quinze ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou qui fait l’objet de travaux de réhabilitation, qu’ils destinent à la location meublée exercée à titre non professionnel.
Elle est subordonnée à l’engagement du contribuable de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence où il se trouve.
Rappelons que l’article 69-I de la LF pour 2017 a aménagé le dispositif du Censi-Bouvard en différents points :
Il a abrogé la réduction d’impôt sur le revenu accordée pour les logements compris dans une résidence de tourisme classée. Par ailleurs, l’article 69-I de la LF pour 2017, a prorogé d’un an, du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2017, la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de l’acquisition ou de la réhabilitation de logements compris dans une résidence pour personnes âgées ou handicapées ou une résidence pour étudiants.
L’article 78 de la LF pour 2018 a prorogé d’une année supplémentaire (soit jusqu’au 31/12/2018) le bénéfice de la réduction d’impôt dite « Censi-Bouvard » en faveur des loueurs meublés non professionnels, au titre des investissements dans des résidences accueillant des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, ainsi que des résidences pour étudiants avec services.