Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat

04/06/2020 Par La rédaction
Moins d'1 min de lecture

Mercredi 3 juin 2020, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 34‑1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19.

Consulter la proposition de résolution

Cette proposition de résolution vise à demander au Gouvernement la mise en place d’une imposition de solidarité sur le capital, a minima de manière temporaire, afin de financer les dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19.

Les auteurs de la