Le rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté hier par son président Didier Migaud souligne que l’augmentation des impôts est inéluctable si le gouvernement veut réaliser ses objectifs.
Outre l’augmentation temporaire des taux de TVA et de CSG, la juridiction préconise de réduire encore le coût des niches sociales et fiscales.
Niches fiscales La Cour des Comptes propose ainsi de réexaminer :
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la réduction d’impôts en faveur de l’investissement outre-mer ;
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l’abattement de 10 % sur les pensions et l’exonération des majorations de pension en faveur des contribuables ayant eu ou élevé au moins trois enfants ;
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le taux réduit de TVA sur la restauration ;
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les dispositions du régime d’intégration fiscale des groupes de sociétés qui vont au-delà de la simple compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires;
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la réduction et le crédit d’impôt our l’emploi d’un salarié à domicile ...