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La hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'Assemblée

Prélèvements sociaux

Article de la rédaction du 17 octobre 2017

Les députés ont voté mardi en commission des affaires sociales la hausse de 1,7 point de la CSG, une mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2018, qui est contestée par plusieurs groupes politiques mais n’a pas été modifiée à ce stade.

L’article 7 du PLFSS pour 2018 met en œuvre une des mesures phare du programme présidentiel en matière de distribution de pouvoir d’achat. Elle permet un allégement sans précédent des prélèvements sur les revenus d’activité en supprimant le paiement de certaines cotisations sociales dues par les actifs.

L’objectif est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une façon de redonner du pouvoir d’achat aux actifs, en mettant à contribution les retraités les plus aisés.

L’augmentation de la CSG est la contrepartie d’une baisse des cotisations salariales et que cette mesure a en effet pour objet d’augmenter le pouvoir d’achat de tous les actifs, y compris des plus modestes a rappelé mardi Edouard Philippe lors des questions au gouvernement.

Cette mesure doit être financée par l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point, qui s’appliquera à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

Cette hausse de la CSG doit par ailleurs compensée dès 2018 par la réduction d’un tiers du montant de la taxe d’habitation au bénéfice de 80 % des foyers, que les personnes soient actives ou retraitées, proposée dans le PLF pour 2018.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a tenté de justifier la politique du Gouvernement par une démonstration chiffrée lors des questions au Gouvernement :

En appliquant ce que le Gouvernement propose dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec Bruno Le Maire et Agnès Buzyn, une personne touchant 1 400 euros de retraite, qui donc va subir une augmentation de la CSG…bénéficiera de la suppression de la taxe d’habitation…​

Si nous appliquons les mesures proposées par le Gouvernement, un retraité qui n’est pas riche, dont les revenus mensuels s’élèvent à 1 400 euros…​gagnera en moyenne 300 euros de taxe d’habitation l’année prochaine.

Malgré une augmentation de CSG de 23 euros par mois, il gagnera 15 euros de pouvoir d’achat l’année prochaine.

C’est vrai, c’est peu. Mais que se passerait-il si nous appliquions votre projet, qui prévoyait une augmentation de 2 points du taux de TVA ? …​Donc, si le taux de TVA augmentait de 2 points, tous les retraités, y compris ceux qui touchent une pension de 600 euros par mois, verraient leur fiscalité augmenter de 300 euros.

De nombreux députés ont déposés des amendements de suppression de l’article 7 estimant que l’augmentation de la CSG en contrepartie de la suppression de cotisations salariales allait «générer des dizaines de millions de perdants» et qu’il s’agissait «d’une mesure particulièrement injuste pour une partie de notre population».

Ces amendements de suppression ont tous été rejetés.

Affaire à suivre…​

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