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"Csg"

Jurisprudence 16/12/2024

Plus-value mobilière : le plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé est constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/10/2024

Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/07/2024

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 17/06/2024

Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 20/05/2024

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/02/2022

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 20/07/2020

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 26/09/2019

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 27/08/2019

Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRM

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Réglementaire 19/08/2019

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux