Il ressort de la doctrine administrative que l’article 531 du Code civil range dans la catégorie des meubles les bateaux , bacs, navires, moulins et bains sur bateaux, et généralement toutes usines non fixées par des piliers.
Fiscalonline 12 septembre 2016Situation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncière
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