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24/02/2008Lutte contre les pollutionsAbrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobilesArticle de la rédaction du 24 février 200816/01/2008Lutte contre les pollutionsMalus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantesArticle de la rédaction du 15 janvier 200811/06/2007Lutte contre les pollutionsChamp d’application de l’exonération de la TVS aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85Article de la rédaction du 11 juin 200709/04/2007Lutte contre les pollutionsAménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobilesArticle de la rédaction du 9 avril 200719/03/2007Lutte contre les pollutionsIncitations fiscales pour le GPL carburantArticle de la rédaction du 19 mars 200730/09/2006Lutte contre les pollutionsChamp d’application et le barème de la taxe sur les véhicules des sociétés à compter du 1er janvier 2006Article de la rédaction du 30 septembre 2006
18/09/2006Lutte contre les pollutionsRégime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantesArticle de la rédaction du 17 septembre 200603/07/2006Lutte contre les pollutionsCrédit d’impôt pour l’acquisition ou la location d’automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantesArticle de la rédaction du 3 juillet 200608/05/2006Lutte contre les pollutionsMesures fiscales en faveur des contribuables se portant acquéreur de véhicules non polluantArticle de la rédaction du 8 mai 200613/01/2003Lutte contre les pollutionsCrédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'automobiles fonctionnant au moyen d'énergies peu polluantesArticle de la rédaction du 12 janvier 200327/05/2002Lutte contre les pollutionsInstauration d'une prime au rebut des véhicules de plus de dix ansArticle de la rédaction du 27 mai 2002
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables